Conditions générales de prestations de services
Dernière mise à jour : 28/08/26
Article 1 – Identité de la professionnelle
Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par :
Marie Morestin – Entrepreneure individuelle
Nom commercial : Le Temps d’une Ain’spiration
Adresse : 18 rue de Vaccarès, 01800 Meximieux
Téléphone : 07 77 81 63 30
Adresse électronique : contact@tempsainspiration.fr
SIREN : 999 330 681
SIRET : 999 330 681 00019
Ci-après désignée « la Sophrologue ».
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations applicables aux prestations de sophrologie proposées par la Sophrologue à ses clients particuliers.
Elles s’appliquent notamment :
aux entretiens initiaux d’accompagnement ;
aux séances individuelles ;
aux parcours thématiques ou personnalisés ;
aux séances pour enfants et adolescents ;
aux séances parent-enfant ;
aux séances collectives ;
aux ateliers ;
aux prestations réalisées en cabinet, à domicile ou en visioconférence.
Les prestations destinées aux entreprises, associations, collectivités ou autres professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières et d’un devis.
Article 3 – Nature des prestations
La sophrologie est une pratique d’accompagnement et de bien-être.
Elle ne constitue pas un acte médical, un traitement médical, un suivi psychologique ou une profession de santé. Elle ne remplace pas une consultation auprès d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé.
La Sophrologue ne réalise aucun diagnostic médical et ne demande jamais à un client d’interrompre un traitement prescrit.
Le client s’engage à informer la Sophrologue de tout problème de santé avant la séance.
La Sophrologue ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant directement du non-respect par le client des consignes données pendant la séance.
Article 4 – Information sur les prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site ou sont communiqués au client au moment de la confirmation de la prestation.
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site ou communiqués au client au moment de la confirmation du rendez-vous ou de l’acceptation du devis.
Les éventuels frais de déplacement pour les séances à domicile sont communiqués au client avant la confirmation définitive.
Article 5 – Demande et confirmation de rendez-vous
Une demande de rendez-vous peut être effectuée par le formulaire du site, par email, par téléphone ou par message privé via WhatsApp, Instagram, Messenger ou Facebook.
La demande effectuée sur le site ne constitue pas une confirmation automatique.
Le rendez-vous devient définitif lorsque :
la Sophrologue a accepté la demande ;
la date, l’horaire, le lieu, la prestation et le prix ont été communiqués au client ;
le client a accepté le rendez-vous et les présentes conditions générales de manière claire et non équivoque.
La Sophrologue se réserve le droit de proposer un autre horaire ou de refuser une demande lorsqu’elle ne dispose pas des disponibilités nécessaires ou lorsque la demande ne relève pas de son champ d’intervention.
Article 6 – Clients mineurs
Toute réservation concernant un enfant ou un adolescent mineur doit être effectuée ou autorisée par son représentant légal.
Le représentant légal est responsable du paiement de la prestation.
Les modalités de présence ou d’absence du représentant légal pendant la séance sont déterminées avec la Sophrologue selon l’âge du mineur et la nature de l’accompagnement.
Article 7 – Paiement
Le paiement est effectué après la séance, sauf accord particulier concernant un parcours, un forfait, un atelier ou une prestation collective.
Les moyens de paiement acceptés sont :
la carte bancaire par l’intermédiaire de SumUp ;
les espèces ;
le chèque.
Pour les forfaits, un paiement toutes les trois séances est envisageable, avec paiement à la fin de la première séance de chaque cycle de trois séances.
Une note ou une facture est remise conformément à la réglementation applicable. Le client peut également demander l’établissement d’une facture lorsque celle-ci n’est pas obligatoire.
Remboursement par les mutuelles : certaines mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie des séances de sophrologie. Il appartient au client de se rapprocher de sa mutuelle afin de connaître les modalités et le nombre éventuel de séances remboursées.
Article 8 – Parcours, forfaits et packs
Les caractéristiques de chaque parcours, forfait ou pack, notamment son contenu, son nombre de séances, son prix et sa durée éventuelle de validité, sont présentées sur le site ou communiquées au client avant son engagement.
Pour les forfaits, un paiement toutes les trois séances est envisageable, avec paiement à la fin de la première séance de chaque cycle de trois séances.
Les packs de séances collectives disposent d’une durée de validité qui varie selon le nombre de séances, notamment 6, 9 ou 12 mois. La durée exacte de validité de chaque pack est précisée sur la page correspondante du site.
Les packs ne sont pas remboursables une fois achetés, sous réserve des droits dont bénéficie légalement le consommateur, notamment lorsque le droit de rétractation est applicable.
Si les séances collectives ne correspondent finalement plus aux besoins du client, la Sophrologue pourra, après accord entre les parties, proposer que la valeur restante du pack soit utilisée pour des séances individuelles. Cette possibilité n’est pas automatique et les modalités sont déterminées avec le client en fonction du solde restant.
Article 9 – Annulation, report et absence
Toute annulation doit être notifiée à la Sophrologue par email ou par téléphone au moins 48 heures avant la séance.
En cas d’annulation tardive, moins de 48 heures avant la séance, la séance est due à 100 %.
Un report est possible sous réserve de disponibilités, sans frais s’il est demandé au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’absence sans avertissement, la séance est due à 100 %.
Lorsque la Sophrologue est contrainte d’annuler une séance, elle propose dans la mesure du possible un nouveau rendez-vous. Aucune somme n’est due pour une séance annulée par la Sophrologue et non réalisée.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément notamment aux articles L.221-18, L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation, lorsqu’un contrat est conclu à distance, notamment par email ou par téléphone, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le client souhaite qu’une prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande.
La Sophrologue doit alors recueillir une déclaration formulée de manière similaire à la suivante :
« Je demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours. Je reconnais qu’une fois la prestation pleinement exécutée, je ne pourrai plus exercer mon droit de rétractation. »
Lorsque le client se rétracte après le début d’une prestation qu’il avait expressément demandé de commencer avant la fin du délai, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable du client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Article 11 – Formulaire de rétractation
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation peut transmettre le formulaire suivant par email ou par courrier :
À l’attention de Marie Morestin
18 rue de Vaccarès
01800 Meximieux
contact@tempsainspiration.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Nature de la prestation :
Date de réservation :
Date prévue de la prestation :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
Article 12 – Déroulement des séances
Le client s’engage à transmettre à la Sophrologue les informations nécessaires au bon déroulement de la séance et à signaler toute difficulté susceptible de rendre certains exercices inadaptés.
Le client reste libre de ne pas réaliser un exercice qui lui semblerait inconfortable ou inadapté.
La Sophrologue adapte les exercices dans la limite des informations qui lui ont été communiquées et de son domaine de compétence.
Article 13 – Responsabilité
La Sophrologue est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Les résultats d’un accompagnement dépendent notamment de la situation personnelle du client, de son implication, de sa régularité et de nombreux facteurs extérieurs à la prestation.
La responsabilité de la Sophrologue ne pourra pas être engagée en cas de mauvaise utilisation des exercices, de dissimulation d’une information importante ou de non-respect des recommandations de sécurité, sous réserve des dispositions légales applicables.
Aucune clause des présentes conditions ne prive le consommateur des droits et garanties que lui accorde la loi.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de rendez-vous et des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 15 – Réclamation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à la Sophrologue :
Marie Morestin
contact@tempsainspiration.fr
18 rue de Vaccarès
01800 Meximieux
La Sophrologue et le client s’efforceront de trouver une solution amiable.
Article 16 – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera préalablement une réclamation écrite auprès de la professionnelle.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de la professionnelle dans un délai d’un mois, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues notamment aux articles L.612-1 et L.612-2 du Code de la consommation :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr
La saisine du médiateur est notamment soumise aux conditions de recevabilité prévues par l’article L.612-2 du Code de la consommation.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles prévues par la loi.
Article 18 – Modification des conditions générales
La Sophrologue peut modifier les présentes conditions générales pour les prestations futures.
Les conditions applicables sont celles communiquées au client au moment de la conclusion du contrat.