Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Article 1 – Identité de la professionnelle

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par :

Marie Morestin – Entrepreneure individuelle
Nom commercial : Le Temps d’une Ain’spiration
Adresse : 18 rue de Vaccarès, 01800 Meximieux
Téléphone : 07 77 81 63 30
Adresse électronique : contact@tempsainspiration.fr
SIREN : 999 330 681
SIRET : 999 330 681 00019

Ci-après désignée « la Sophrologue ».

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations applicables aux prestations de sophrologie proposées par la Sophrologue à ses clients particuliers.

Elles s’appliquent notamment :

• aux entretiens initiaux ;

• aux séances individuelles ;

• aux parcours thématiques ou personnalisés ;

• aux séances pour enfants et adolescents ;

• aux séances parent-enfant ;

• aux séances collectives ;

• aux ateliers ;

• aux prestations réalisées en cabinet ou à domicile.

Les prestations destinées aux entreprises, associations, collectivités ou autres professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières et d’un devis.

Article 3 – Nature des prestations

La sophrologie est une pratique d’accompagnement et de bien-être.

Elle ne constitue pas un acte médical, un traitement médical, un suivi psychologique ou une profession de santé. Elle ne remplace pas une consultation auprès d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé.

La Sophrologue ne réalise aucun diagnostic médical et ne demande jamais à un client d’interrompre un traitement prescrit.

Article 4 – Information sur les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site ou sont communiqués au client avant la confirmation de la prestation.

[À COMPLÉTER APRÈS RÉPONSE : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » si Marie bénéficie de la franchise en base de TVA.]

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la confirmation du rendez-vous ou de l’acceptation du devis.

Les éventuels frais de déplacement pour les séances à domicile sont communiqués au client avant la confirmation définitive.

Article 5 – Demande et confirmation de rendez-vous

Une demande de rendez-vous peut être effectuée par le formulaire du site, par email ou par téléphone.

La demande effectuée sur le site ne constitue pas une confirmation automatique.

Le rendez-vous devient définitif lorsque :

1. la Sophrologue a accepté la demande par email ou par téléphone ;

2. la date, l’horaire, le lieu, la prestation et le prix ont été communiqués au client ;

3. le client a accepté le rendez-vous et les présentes conditions générales de manière claire et non équivoque.

La Sophrologue se réserve le droit de proposer un autre horaire ou de refuser une demande lorsqu’elle ne dispose pas des disponibilités nécessaires ou lorsque la demande ne relève pas de son champ d’intervention.

Article 6 – Clients mineurs

Toute réservation concernant un enfant ou un adolescent mineur doit être effectuée ou autorisée par son représentant légal.

Le représentant légal est responsable du paiement de la prestation.

Les modalités de présence ou d’absence du représentant légal pendant la séance sont déterminées avec la Sophrologue selon l’âge du mineur et la nature de l’accompagnement.

Article 7 – Paiement

Le paiement est effectué après la séance, sauf accord particulier concernant un parcours, un forfait, un atelier ou une prestation collective.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• la carte bancaire par l’intermédiaire de SumUp ;

• les espèces ;

• le chèque.

Une note ou une facture est remise lorsque la réglementation l’impose et peut également être demandée par le client.

[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : modalités précises de paiement des parcours et forfaits.]

Article 8 – Parcours et forfaits

Les caractéristiques de chaque parcours ou forfait, notamment son contenu, son nombre de séances, son prix et sa durée éventuelle de validité, sont présentées sur le site ou communiquées au client avant son engagement.

[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION :
– le client s’engage-t-il à payer la totalité du parcours ?
– peut-il interrompre le parcours ?
– les séances non réalisées sont-elles remboursées ?
– quelle est la durée de validité des forfaits ?]

Article 9 – Annulation, report et absence

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à la Sophrologue par téléphone ou par email dans les meilleurs délais.

[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : délai d’annulation retenu, conséquences d’une annulation tardive, d’une absence ou d’un retard et éventuelles exceptions pour force majeure.]

Lorsque la Sophrologue est contrainte d’annuler une séance, elle propose dans la mesure du possible un nouveau rendez-vous. Aucune somme n’est due pour une séance annulée par la Sophrologue et non réalisée.

Article 10 – Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat est conclu à distance, notamment par email ou par téléphone, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque le client souhaite qu’une prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse.

La Sophrologue doit alors recueillir une déclaration formulée de manière similaire à la suivante :

« Je demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours. Je reconnais qu’une fois la prestation pleinement exécutée, je ne pourrai plus exercer mon droit de rétractation. »

Lorsque le client se rétracte après le début d’une prestation qu’il avait expressément demandé de commencer avant la fin du délai, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, après accord exprès du client et reconnaissance préalable de la perte de ce droit.

Article 11 – Formulaire de rétractation

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation peut transmettre le formulaire suivant par email ou par courrier :

À l’attention de Marie Morestin
18 rue de Vaccarès
01800 Meximieux
contact@tempsainspiration.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :

Nature de la prestation :
Date de réservation :
Date prévue de la prestation :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :

Article 12 – Déroulement des séances

Le client s’engage à transmettre à la Sophrologue les informations nécessaires au bon déroulement de la séance et à signaler toute difficulté susceptible de rendre certains exercices inadaptés.

Le client reste libre de ne pas réaliser un exercice qui lui semblerait inconfortable ou inadapté.

La Sophrologue adapte les exercices dans la limite des informations qui lui ont été communiquées et de son domaine de compétence.

Article 13 – Responsabilité

La Sophrologue est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Les résultats d’un accompagnement dépendent notamment de la situation personnelle du client, de son implication, de sa régularité et de nombreux facteurs extérieurs à la prestation.

La responsabilité de la Sophrologue ne pourra pas être engagée en cas de mauvaise utilisation des exercices, de dissimulation d’une information importante ou de non-respect des recommandations de sécurité.

Aucune clause des présentes conditions ne prive le consommateur des droits et garanties que lui accorde la loi.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de rendez-vous et des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 15 – Réclamation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à la Sophrologue :

Marie Morestin
contact@tempsainspiration.fr
18 rue de Vaccarès
01800 Meximieux

La Sophrologue et le client s’efforceront de trouver une solution amiable.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Sophrologue.

[À COMPLÉTER IMPÉRATIVEMENT AVANT PUBLICATION :

Nom du médiateur :
Adresse du médiateur :
Site internet du médiateur :]

Le médiateur indiqué doit avoir été effectivement désigné par la Sophrologue et être référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles prévues par la loi.

Article 18 – Modification des conditions générales

La Sophrologue peut modifier les présentes conditions générales pour les prestations futures.

Les conditions applicables sont celles communiquées au client au moment de la conclusion du contrat.